Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Article L722-8

Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend trois branches qui font l'objet du titre III :
1° Les prestations familiales ;
2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;
3° L'assurance veillesse et veuvage.
Ce régime comporte également l'assurance contre les accidents de la vie privée, du travail et les maladies professionnelles qui fait l'objet du chapitre II du titre V.

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Code rural (nouveau)

Article L722-8