Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
1° Les prestations familiales ;
2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;
3° L'assurance veillesse ;
4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Nota
1° Les prestations familiales ;
2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;
3° L'assurance vieillesse et veuvage ;
4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Nota
1° Les prestations familiales ;
2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;
3° L'assurance vieillesse et veuvage ;
4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
1° Les prestations familiales ;
2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;
3° L'assurance veillesse et veuvage.
Ce régime comporte également l'assurance contre les accidents de la vie privée, du travail et les maladies professionnelles qui fait l'objet du chapitre II du titre V.