Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
        Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

Article L722-19

Le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles s'applique aux personnes mentionnées à l'article L. 752-1, dans les conditions définies au chapitre II du titre V.

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Code rural (nouveau)

Article L722-19