Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 5 : Les activités soumises à autorisation
        Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
        Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation.

Article R214-106

Le préfet tient à jour la liste des établissements agréés. Il informe chaque année la commission instituée par l'article R. 214-116 des agréments qui ont été accordés, modifiés ou retirés.

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Code rural (nouveau)

Article R214-106