Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre IV : La protection des animaux
        • Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
          • Sous-section 4 : Dispositions particulières
            • Paragraphe 2 : Maniement des animaux.

Article R214-36