Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales
          • Sous-section 1 : Repérage individuel
            • Paragraphe 2 : Identification des carnivores domestiques.

Article R*221-33