Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
      • Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
        • Section 1 : Dispositions communes
          • Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
            • Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics.

Article R*224-6

Nota