Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre la maladie des animaux
    - Chapitre VI : L'équarrissage
      - Section 3 : Service public de l'équarrissage.

Article R226-13

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de température, de conservation, d'hygiène du local d'entreposage et d'hygiène de fonctionnement pour l'application de l'article L. 226-5.

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Code rural (nouveau)

Article R226-13