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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*228-4
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre II : Chasse
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Sous-section 2 : Permis de chasser.
Article R*228-4
Version consolidée du samedi 4 novembre 1989,
abrogée
le jeudi 7 août 2003
Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ceux qui auront chassé sans être porteurs de leur permis de chasser ou de la licence de chasse valables pour le temps et le lieu où ils chassent.
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