Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative
        Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale
        Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels.

Article R231-23

Les enveloppes, conditionnements et emballages des denrées animales ou d'origine animale ne doivent pas être employés ou réemployés dans des conditions telles que l'état sanitaire de ces denrées soit altéré.

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Code rural (nouveau)

Article R231-23