Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative

Article R231-1 consolidé du lundi 2 juillet 2012 au jeudi 10 août 2017

Article R231-1 consolidé du jeudi 10 août 2017 au jeudi 30 décembre 2021

Article R231-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Sous-section 1 : Organisation administrative. (2003-08-07-2009-12-30)

Sous-section 1 : Modalités de contrôle (2009-12-30-2999-01-01)

Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles (2021-12-30-2999-01-01)

Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire (2017-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale (2003-08-07-2009-12-30)

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale (2009-12-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits. (2003-08-07-2009-12-30)

Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage (2009-12-30-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée (2008-03-01-2021-01-01)