Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
        • Section 6 : Dispositions particulières
          • Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
            • Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés.

Article R*236-109