Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre IV : Espaces naturels
      • Chapitre II : Réserves naturelles
        • Section 3 : Dispositions communes
          • Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
            • Paragraphe 1 : Périmètres de protection.

Article R*242-36