Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
      • Chapitre II : Associations agréées pour la protection de l'environnement
        • Section 2 : Procédure d'agrément
          • Sous-section 3 : Décision.

Article R*252-15