Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre III : Instruments
      - Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
        Sous-section 2 : Administration et Fonctionnement du centre
        Paragraphe 2 : Directeur général.

Article R313-26

Le directeur général du CNASEA est nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture.
Sa rémunération est fixée par décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et du budget.

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Code rural (nouveau)

Article R313-26