Partie réglementaire
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 5 : Directoire et conseil de surveillance.

Article R*524-33

Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins pour les sociétés coopératives agricoles et de deux membres au moins pour les unions.

Précédent Suivant

Code rural (nouveau)

Article R*524-33