Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
        Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
        Sous-paragraphe 2 : La certification de l'ascendance et de la filiation des bovins.

Article R*653-26

Les normes de prélèvements et les méthodes d'analyses de comptabilité génétique sont définies par le ministre chargé de l'agriculture. Les laboratoires assurant la réalisation de ces analyses sont tenus de respecter ces normes et ces méthodes.

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Code rural (nouveau)

Article R*653-26