Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : L'organisation de l'élevage
        • Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
          • Sous-section 5 : La monte publique
            • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine.

Article R*653-95