Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
        • Section 1 : Repos hebdomadaire
          • Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical.

Article R714-8