Pour l'année 2005, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°), 209,27 euros.
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation, 139,51 euros.
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans, 69,76 euros.
Chef d'exploitation à titre secondaire, 27,80 euros.
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins, 18,53 euros.
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans, 9,27 euros.

Code rural (nouveau)

Article D762-43