Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre VI : Dispositions spéciales
      • Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer
        • Section 4 : Assurance vieillesse
          • Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
            • Paragraphe 2 : Prestations
              • Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle.

Article D762-53