Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre VI : Dispositions spéciales
      • Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer
        • Section 1 : Dispositions communes et diverses
          • Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement.

Article D762-1