Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
        • Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés
          • Sous-section 1 : Reconnaissance des établissements.
            • Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

Article R*811-30