Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
      - Section 2 : Enseignement supérieur agricole
        Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.

Article R*812-28

Au même titre et dans les mêmes conditions que les élèves français, les candidats étrangers, admis suivant la procédure fixée par les articles précédents, peuvent obtenir les titres et diplômes délivrés par l'établissement.

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Code rural (nouveau)

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