Le règlement commun de gestion doit être conforme aux orientations régionales de production. Il comprend pour chaque région naturelle :
- une présentation des conditions naturelles et des peuplements rencontrés ;
- des fiches de traitement sylvicole établies en fonction des conditions naturelles des types de peuplement et des objectifs proposés au propriétaire pour la gestion de son patrimoine forestier. Chacune de ces fiches comporte au moins un échéancier indicatif de coupes et de travaux assorti de directives d'application pratiques.

Code forestier

Article R*248-12