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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Code forestier
Partie réglementaire
Livre II : Bois et forêts des particuliers.
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Section 1 : Reconnaissance. (1988-02-12-2006-07-14)
Section 2 : Règlement commun de gestion. (1988-02-12-2006-07-14)
Section 3 : Droits d'inscription et cotisations. (1988-02-12-2006-07-14)
Section 4 : Contrôles. (1988-02-12-2006-07-14)
Section 5 : Dispositions diverses. (1988-02-12-2006-07-14)
Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1988-02-12-2006-07-14)
Section 7 : Pénalités. (1988-02-12-2006-07-14)
Section 8 : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun (2004-10-07-2006-07-14)
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