Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. (1979-02-07-2012-07-01)
Chapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs. (1979-02-07-2006-07-14)
Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître. (1979-02-07-2006-07-14)
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées. (1979-02-07-2012-07-01)
Chapitre VI : Dispositions communes. (1979-02-07-2012-07-01)
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier. (2006-05-05-2012-07-01)
Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. (2006-07-14-2012-07-01)
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers (1988-02-12-2006-07-14)