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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Code forestier
Partie réglementaire
Livre II : Bois et forêts des particuliers.
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers
Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Article R*248-30 consolidé du vendredi 12 février 1988,
abrogé
le vendredi 14 juillet 2006
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
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