Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
    - Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers

Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Article R*248-30 consolidé du vendredi 12 février 1988, abrogé le vendredi 14 juillet 2006