Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code forestier de Mayotte

Partie législative
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre unique : Travaux de reboisement.

Article L511-1

Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.

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