Code des douanes

• Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux
  • Chapitre V : Usines exercées par la douane
    • Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
      • Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.

Article 168