Chapitre V : Usines exercées par la douane

Section 1 : Généralités. (1966-12-15-1993-01-01)

Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques (1949-01-01-1993-01-01)

Section 3 : Autres usines (1958-12-30-1993-01-01)