Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques

Paragraphe 1 : Installations d'extraction. (1966-12-15-1993-01-01)

Paragraphe 2 : Installations de production. (1966-12-15-1993-01-01)

Paragraphe 3 : Autres usines exercées pétrolières et pétroléochimiques. (1949-01-01-1993-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques. (1949-01-01-1993-01-01)