Titre II : Production
- Chapitre Ier : Déclaration de récolte
  - Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origine
    - A. - Institut national des appellations d'origine.

Article 27

Comité directeur (membres suppléants).
Les membres du comité directeur peuvent se faire suppléer par un membre de l'institut national.
Les membres de l'institut national doivent choisir leurs suppléants parmi les experts de la même région.
Les suppléants ne peuvent assister aux réunions qu'en l'absence des délégués.

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Code du vin

Article 27