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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 139
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre III : Sucrages
Section 1 : Chaptalisation
Détention
A) Personne détenant des vins, vendanges, etc.
Article 139
Version consolidée du jeudi 24 décembre 1936,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
Contrôle :
Les déclarants auxquels s'appliquent les dispositions des articles 129 à 137 sont tenus de fournir le personnel et le matériel nécessaires aux opérations de la vérification.
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