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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 312
Code du vin
Titre IV : Commerce
Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins
Section 4 : Vins importés
Inscription en sortie au compte spécial des vins importés.
Article 312
Version consolidée du jeudi 24 décembre 1936,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
Dès la fin des manipulations, le négociant doit inscrire les quantités de vins importées, utilisées, en sortie au compte spécial des vins d'importation, sous la mention "coupage avec des vins français".
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