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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 208
Code minier
Livre II : Régimes particuliers
Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
Article 208
Version consolidée du samedi 16 juillet 1994,
abrogée
le mercredi 22 avril 1998
Le titre VI du livre Ier, ainsi que les titres VI bis et X en tant qu'ils sont relatifs aux carrières, sont seuls applicables dans les départements d'outre-mer.
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