Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre IV : Les marchés
  - Titre II : Les plates-formes de négociation
    - Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.
      - Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé.

Article D421-5

L'arrêté de reconnaissance prévu à l'article L. 421-4 est publié au Journal officiel de la République française.

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