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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D423-2
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre IV : Les marchés
Titre II : Les plates-formes de négociation
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus.
Article D423-2
Version consolidée du jeudi 1 novembre 2007 au dimanche 20 avril 2025
La liste des marchés reconnus est arrêtée par le ministre chargé de l'économie, après avis de l'Autorité des marchés financiers.
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