Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
    - Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite
      - Section 2 : Cellule TRACFIN.

Article D562-3

Le service institué par l'article L. 562-4 est dénommé cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).

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Code monétaire et financier

Article D562-3