Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre II : Fonds national de l'emploi.
      - Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
        Sous-section 1 : Contrats insertion - revenu minimum d'activité.

Article D322-22-5

La convention ouvrant droit au bénéfice d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité est conclue pour une durée initiale minimale de six mois. En cas de renouvellement de la convention, la durée ne peut être inférieure à trois mois.

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