Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre Ier : Conventions relatives au travail
    - Chapitre Ier : Apprentissage
      - Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
        Paragraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
        Dispositions générales.

Article D811-1

Les articles L. 115-1 à L. 119-4 du code du travail et ceux du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus dans les départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 1973.

Nota

Précédent Suivant

Code du travail

Article D811-1

Nota