Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre Ier : Conventions relatives au travail
    - Chapitre Ier : Apprentissage
      - Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
        Paragraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
        De l'organisation des centres.

Article D811-8

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an. Il est obligatoirement consulté :
Sur les questions générales relatives à l'organisation et au déroulement des formations du centre ;
Sur l'ouverture et la fermeture des sections ;
Ainsi que sur le règlement intérieur du centre, qui est établi par l'autorité compétente de l'organisme gestionnaire.

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Article D811-8

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