Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • Titre Ier : Conventions relatives au travail
      • Chapitre Ier : Apprentissage
        • Section 5 : Dispositions provisoires
          • Paragraphe 1 : Des accords provisoires
            • Des accords simples.

Article D811-66

Nota