Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage
    - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
      - Chapitre III : Résiliation et expiration du contrat.

Article L113-6

A la fin de l'apprentissage le maître délivre à l'apprenti un congé d'acquit ou un certificat constatant l'exécution du contrat.

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