Partie législative ancienne
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre II : Durée du travail
      - Section 2 : Travail à temps choisi
        PARAGRAPHE 3 : ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT.

Article L212-4-8

Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.

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Code du travail

Article L212-4-8