PARAGRAPHE 3 : ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT.
Article L212-4-8 consolidé du dimanche 26 décembre 1982, transféré le mardi 12 août 1986
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.
Article L212-4-8 consolidé du mardi 21 décembre 1993, transféré le mardi 1 février 2000
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.