Partie législative ancienne
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés
        Sous-section 4 : Travail protégé

Article L323-33

Il est institué des labels destinés à garantir l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés.
Les caractéristiques et les conditions d'attribution desdits labels sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Code du travail

Article L323-33