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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 72-1
Code du travail maritime
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage
Article 72-1
Version consolidée du mercredi 19 novembre 1997,
abrogée
le mercredi 1 décembre 2010
Les dispositions du premier alinéa de l'article 72 peuvent être rendues applicables par voie d'accord collectif de branche ou d'entreprise aux entreprises de cultures marines.
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