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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 90
Code du travail maritime
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite
Article 90
Version consolidée du mercredi 15 décembre 1926 au vendredi 6 janvier 2006
Sauf convention contraire, le marin qui n'est pas débarqué ou qui n'est pas rapatrié à son port français d'embarquement, a droit à la conduite jusqu'à ce port.
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