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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 106
Code du travail maritime
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine
Article 106
Version consolidée du mercredi 15 décembre 1926,
abrogée
le mercredi 1 décembre 2010
L'article 59 ci-dessus, relatif aux acomptes, n'est pas applicable au capitaine.
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